Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service QualiopIA édité par Docentia (https://docentia.fr). QualiopIA est une application en ligne (SaaS) qui génère, structure et met en page des programmes de formation alignés sur les attendus de la certification Qualiopi.

2. Acceptation

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d’un compte vaut acceptation. Si tu n’acceptes pas les CGU, tu ne peux pas utiliser le service.

3. Description du service

QualiopIA propose aux formateurs indépendants et organismes de formation un outil d’aide à la production de programmes de formation : saisie structurée, génération assistée par intelligence artificielle, score d’alignement sur les attendus Qualiopi, export au format PDF avec branding personnalisé selon le plan souscrit.

QualiopIA aide à structurer des programmes alignés sur les attendus Qualiopi. L'outil n'atteste pas de la conformité, qui relève de l'audit de certification.

4. Compte utilisateur

L’accès au service nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide, ou via un fournisseur d’identité tiers (Google). Tu es seul responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte.

5. Abonnement, durée et tarifs

Le service est proposé selon plusieurs plans, dont un plan gratuit, détaillés sur la page Tarifs. Les abonnements payants sont facturés mensuellement, sans engagement de durée. Les prix affichés sont hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement.

Le paiement est traité par notre partenaire Stripe Payments Europe Ltd. Docentia n’a pas accès aux données de carte bancaire.

6. Résiliation — bouton de résiliation en ligne

Conformément aux dispositions de l’article L215-1-1 du Code de la consommation, tu peux résilier ton abonnement à tout moment, en ligne, depuis l’espace « Facturation » de ton compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucune somme déjà facturée n’est remboursée pour la période en cours, sauf indication contraire.

7. Obligations de l’utilisateur

• Utiliser le service conformément à sa finalité.
• Ne pas contourner les quotas et limitations techniques.
• Ne pas soumettre de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte à un tiers.
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service.
• Vérifier le contenu des programmes générés avant usage professionnel : l’intelligence artificielle peut produire des imprécisions.

8. Propriété intellectuelle

Les programmes générés via le service restent la propriété de l’utilisateur qui les a créés. Docentia conserve la propriété de la plateforme, de sa charte graphique, de son code source et de ses prompts d’intelligence artificielle.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les cookies utilisés sont décrits dans la politique cookies.

10. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Docentia met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir sa disponibilité mais ne peut être tenu responsable d’une interruption temporaire ni d’un contenu généré qui se révélerait inadapté, incomplet ou inexact. L’utilisateur reste responsable du contenu final de ses programmes et de leur usage dans le cadre d’un audit Qualiopi.

11. Évolution des CGU

Docentia peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés par e-mail en cas d’évolution substantielle. L’utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de Docentia.